Politique de confidentialité

1. Collecte des données

eFacturIA collecte uniquement les données strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Documents uploadés (factures PDF/images) — traités temporairement pour extraction, non conservés après traitement.
• Adresse email — si vous créez un compte, pour l'authentification et la communication liée au service.
• Données de navigation (adresse IP) — pour la limitation de débit et la sécurité.

2. Finalité du traitement

Les données collectées servent exclusivement à :

• Fournir le service de parsing intelligent de factures
• Gérer votre compte utilisateur et vos abonnements
• Assurer la sécurité et prévenir les abus (rate limiting)
• Respecter nos obligations légales

3. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

• L'exécution du contrat (fourniture du service)
• Votre consentement pour les traitements non essentiels
• L'intérêt légitime pour la sécurité du service

4. Conservation des données

• Documents uploadés : supprimés immédiatement après traitement.
• Données de compte : conservées pendant la durée de votre compte + 12 mois après suppression.
• Historique de parsing : 90 jours glissants.

5. Hébergement et sécurité

eFacturIA est hébergé chez OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Toutes les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

6. Aucune revente de données

Nous ne vendons, ne louons, ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf obligation légale. Les données extraites de vos factures restent votre propriété exclusive.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : vincent@chanliau.com

8. Cookies

eFacturIA utilise un cookie de session strictement nécessaire (JWT httpOnly) pour l'authentification. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

9. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre DPO :
Vincent Chanliau — vincent@chanliau.com

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux utilisateurs concernés.